Conditions Générales de Vente (CGV)
Valables à compter du 1er janvier 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alizée Niel – Alizephyr Créations, entreprise artisanale immatriculée au Répertoire des Métiers, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.alizephyrcreations.com (ci-après « le Client »).
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord exprès préalable et écrit du Vendeur.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales de bijouterie-joaillerie et sculptures (arbres de vie). Chaque pièce étant réalisée à la main, des variations de couleur, de texture ou de forme peuvent apparaître. Ces variations ne sauraient constituer un défaut ou motif de réclamation.
Les photographies et descriptifs figurant sur le site ont une valeur indicative et n’ont pas de caractère contractuel.
Article 3 – Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, en connaissance de cause.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige relatif à un paiement antérieur, stock insuffisant, etc.).
Article 4 – Disponibilité
Les créations disponibles en stock sont indiquées comme telles sur le site.
Pour les créations sur commande ou personnalisées, un délai spécifique de réalisation est communiqué au Client avant validation de la commande.
Article 5 – Personnalisation
Les commandes personnalisées (taille spécifique, création sur mesure, couleur choisie par le Client, etc.) sont réalisées après validation d’un devis ou d’une commande en ligne.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, elles ne peuvent faire l’objet d’aucun droit de rétractation, d’échange ou de remboursement.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par carte bancaire (via une solution sécurisée),
- Par PayPal,
- Par virement bancaire,
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le mode choisi et sont précisés lors de la validation de la commande.
- Produits en stock : expédition sous 1 à 7 jours ouvrés.
- Produits personnalisés ou sur commande : délai de 2 à 10 semaines selon la complexité de la réalisation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 9 – Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En cas de colis endommagé, il appartient au Client d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les 48 heures.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, aux frais du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
⚠️ Exceptions : les créations personnalisées et sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 11 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client bénéficie donc :
- de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en défaut de conformité,
- de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie contre les vices cachés.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, de défaut d’entretien, ou de négligence de la part du Client.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, en écrivant à : contact@alizephyrcreations.com.
Avec le consentement exprès du Client, son adresse e-mail pourra être utilisée pour l’envoi de la newsletter. Le Client pourra se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, créations, modèles) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 15 – Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 17 – Coordonnées
Alizée Niel – Alizephyr Créations
📍 60 route d’Azas, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
📧 contact@alizephyrcreations.com
📞 07 86 63 83 64
🌐 www.alizephyrcreations.com